Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le secrétaire d’État, ce sujet inquiète les Français ; lorsqu’on leur en parle, ils savent qu’une négociation importante est conduite actuellement entre les États-Unis et les pays de l’Union européenne. Vous avez vous-même déclaré, monsieur le secrétaire d’État, que c’était un sujet très important.

Celui-ci soulève, me semble-t-il, deux questions préalables : la première porte évidemment sur son contenu, et j’aurais pu reprendre à mon compte les propos tenus par mes collègues, tenant à rappeler qu’il y a pour nous des lignes rouges à ne pas franchir, notamment l’arbitrage privé entre les États et les entreprises car il pourrait constituer une vraie menace pour leur souveraineté ; la seconde porte sur la mise en cause des exigences européennes en matière de protections sanitaire et environnementale, sujets sur lesquels il faut être fermes, car on ne saurait brader les intérêts de la France.

Et puis, cette négociation nous amène à nous interroger sur l’amoindrissement des protections des données économiques ou personnelles, sachant qu’il risquerait d’y avoir des pillages, y compris intellectuels – je pense notamment aux entreprises.

Un quatrième point a été très bien abordé par mon collègue des Pyrénées-Orientales : tout ce qui est lié à la notion des appellations d’origine. Cela nous ramène aux questions agricoles, et le député sancerrois ici présent ne dira pas le contraire.