Intervention de Chantal Guittet

Monsieur le secrétaire d’État, l’ex-commissaire européen au commerce Karel De Gucht a mis en exergue l’objectif mondial du TAFTA : « Nous autres, Européens, devons établir des standards mondiaux, avant que d’autres ne le fassent pour nous car le grand combat du commerce mondial se livrera à l’avenir autour des normes, des standards et des aides publiques. » Autrement dit, les États-Unis et l’Europe veulent imposer les règles de la mondialisation.

Ces règles pourraient relever de la compétence de l’Organisation mondiale du commerce. Alors pourquoi ne pas négocier en son sein ? Tout simplement peut-être parce que, ces dernières années, les États-Unis et l’Union européenne ne réussissent plus à y imposer leurs projets.

À l’OMC, c’est en définitive la grande majorité qui décide – les pays émergents et en développement. Actuellement, les pays industrialisés tentent de contourner les processus de décision démocratique à l’OMC, en concluant de plus en plus d’accords de commerce bilatéraux, c’est-à-dire ne concernant que deux pays ou un groupe de pays.

Ainsi, un pays en développement est soit totalement exclu soit seul dans une négociation bilatérale où il ne fait donc pas le poids. Les pays en développement n’auront donc d’autre choix que de rester dans leur vieux rôle de fournisseurs de matières premières et de main-d’oeuvre bon marché, sans possibilité de se développer.

Par ce biais, l’Occident tente d’imposer ses exigences au niveau mondial, en mettant isolément des pays sous pression ou en les contraignant à signer des accords de partenariat économique, comme cela a été le cas pour l’Europe avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

D’une certaine manière, les grands projets de libre-échange poursuivent cette stratégie. Les négociations de ces accords – TAFTA, CETA – n’ont d’intérêt que si elles complètent et renforcent l’ordre multilatéral et ne font pas peser de risque sur l’inclusion des pays les plus pauvres.

Dans le rapport 2015 sur la stratégie du commerce extérieur de la France, nous pouvons lire : « Le Gouvernement aborde toutes les négociations commerciales sans naïveté, avec la préoccupation de protéger notre pays et le souci constant de la réciprocité et du juste échange. […] Notre action suit des principes clairs. La France reste engagée pour promouvoir le multilatéralisme, car une mondialisation à plusieurs vitesses est incompatible avec la justice et l’espoir de solutions globales pour relever les défis actuels. »

Monsieur le secrétaire d’État, comment la France défend-elle cette stratégie de juste échange et de refus d’une mondialisation à plusieurs vitesses, de la promotion du multilatéralisme, en acceptant des négociations qui tournent le dos à ces principes ?