Intervention de Harlem Désir

Madame la députée, nous devons partir d’un constat, celui de la paralysie de l’Organisation mondiale du commerce. Le cycle de Doha, que l’on avait appelé « cycle du développement », dure depuis 2011 et n’est toujours pas conclu. La France est mobilisée pour redynamiser les négociations, face au blocage de certains pays, notamment les pays émergents. Force est de constater, cependant, que ces blocages persistent.

C’est en réponse à cette paralysie que les négociations commerciales bilatérales ou régionales se sont multipliées. Il est vrai que ces négociations font peser un risque sur l’unité des règles du commerce mondial et sur l’inclusion des pays les plus pauvres dans ces accords. Il faut avoir conscience de cet élément, et l’intégrer pleinement à l’analyse.

Les enjeux sont immenses : il s’agit de défendre nos valeurs dans la bataille pour la définition des normes en matière de protection du consommateur, des droits sociaux, des droits de la santé ou de l’environnement. Il est évident que ces négociations n’ont de sens que si elles complètent et renforcent l’ordre multilatéral. Ainsi, la France estime qu’il serait souhaitable de négocier l’accord TISA sur les services dans un cadre multilatéral, dès lors que lorsque les conditions seront réunies pour que tous les pays puissent en bénéficier.

Par ailleurs, l’Union européenne s’engage fortement en faveur des pays en développement. En juillet 2015, lors de la conférence d’Addis-Abeba sur le financement du développement, elle a indiqué qu’elle s’engageait à rester le marché le plus ouvert aux exportations des pays en développement. L’Union européenne importe près de 860 milliards d’euros de biens des pays en développement chaque année. Son marché est le plus ouvert aux exportations des pays les moins avancés.

Mais elle tente aussi d’apporter un soutien aux pays ACP, en introduisant certaines flexibilités, comme l’exclusion des produits sensibles – jusqu’à 25 % des lignes tarifaires – ou la libéralisation progressive, jusqu’à vingt ans. L’Union européenne négocie donc avec des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique des accords de partenariat économique qui présentent une asymétrie favorable aux pays en développement. De nombreuses lignes restent protégées pour ces pays, où les réductions des droits de douane sont offertes pour de très longues périodes. En outre, ces accords sont tous assortis d’un volet relatif au développement.

La France est donc mobilisée pour que ces pays ratifient de tels accords régionaux, afin de sécuriser leur accès préférentiel au marché européen, sur le long terme.

Madame la députée, vous avez soulevé un sujet très vaste. Nous partageons votre préoccupation pour que les pays les moins avancés, les plus pauvres des pays en développement, ne soient pas les laissés pour compte des nouvelles règles des échanges commerciaux internationaux.