Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 25 mai 2016 à 15h00
Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes :

Cette démarche illustre, semble-t-il, la prise de conscience de l’urgence d’agir pour relancer l’investissement, la croissance et surtout l’emploi. Elle doit par conséquent être saluée, même si elle aurait mérité d’être engagée plus tôt et d’être dotée de moyens plus ambitieux – mais peut-être annonce-t-elle d’autres plans.

En tout état de cause, l’échelle européenne est incontestablement le bon niveau pour relancer l’investissement. Dans un contexte où le projet européen lui-même et les solidarités entre les États, dans tous les domaines, sont mises à mal, une action coordonnée et cohérente est plus que jamais nécessaire. Un premier signal positif doit toujours être salué.

L’occasion nous est aussi donnée de faire de cette démarche commune le vecteur des priorités de fond que les États membres et l’Union entendent porter ensemble en matière d’investissement, en particulier la transition écologique, l’énergie et le climat. Il apparaît d’ailleurs clairement que, du côté français, les principales concernent ces secteurs.

Le soutien à ce plan d’investissement pour l’Europe, régulièrement affiché par notre commission des affaires européennes, n’est pas pour autant inconditionnel, Arnaud Richard l’a déjà souligné.

Ainsi, les modalités pratiques de sa mise en oeuvre ont soulevé et, surtout, soulèvent encore de nombreuses interrogations, portant sur la nature et les modalités des projets financés, sur le financement, sur la répartition des fonds publics et privés, sur l’effet de levier de un à quinze annoncé au départ, sur le traitement des éventuelles contributions nationales au regard des contraintes du pacte de stabilité et de croissance, ou encore sur l’articulation de cette mobilisation exceptionnelle de fonds d’origine européenne avec le cadre financier pluriannuel.

Si les premiers bilans dressés sont encourageants, en particulier pour notre pays, certains points méritent encore d’être précisés. Aussi aimerais-je vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur trois questions.

En premier lieu, le plan Juncker a pâti, jusqu’à présent, d’un déficit de communication susceptible, à terme, d’en limiter les effets. Les succès français, comme l’efficacité énergétique en Île-de-France – qui permettra de réhabiliter quelque 40 000 logements – demeurent largement méconnus des acteurs locaux, qui devraient pourtant constituer d’importants relais pour la mise en oeuvre d’un tel plan. Le Gouvernement prévoit-il, en s’appuyant notamment sur le Commissariat général à l’investissement, de renforcer sa visibilité ? Les résultats présentés par la BEI pour les dix premiers mois de fonctionnement du plan Juncker illustrent un peu plus la forte implication des porteurs de projets hexagonaux dans sa mise en oeuvre.

En deuxième lieu, s’il faut, sans nul doute, se féliciter de ce dynamisme, qui bénéficie en particulier aux PME, quel regard le Gouvernement porte-t-il sur les premiers résultats ? Comment la mise en oeuvre du plan Juncker s’articulera-t-elle, dans les mois à venir, avec les mesures nationales de soutien à l’investissement ? Quels résultats attendez-vous du côté de l’emploi ?

En troisième lieu, s’agissant de la mise en oeuvre du plan, le principe de compatibilité des investissements avec les objectifs et politiques de l’Union européenne ne permet pas d’éviter certaines contradictions, notamment avec les objectifs environnementaux de l’Union, ni de prendre suffisamment en compte la dimension écologique des investissements.

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