Intervention de Harlem Désir

Une question peut cependant être posée : faut-il simplement s’appuyer sur le mécanisme existant, qui, je le rappelle, repose sur une garantie sur le budget de l’Union européenne ? ou bien, sur la base de l’expérience réussie de cette première phase du plan Juncker – qui doit encore se déployer afin de réaliser les deux tiers restant pour atteindre l’objectif –, faut-il imaginer que d’autres instruments, potentiellement mobilisables et à faire évoluer, puissent servir à financer des investissements, dans les mêmes domaines, à l’échelle de l’Union européenne ? C’est un débat que nous devons peut-être ouvrir avec nos partenaires.

Il existe par exemple un fonds de secours, qui, lui aussi, joue très bien son rôle, mobilisé notamment pour le plan d’aide à la Grèce : le Mécanisme européen de stabilité. Dans l’état actuel des choses, ce dispositif doit uniquement servir pour répondre aux difficultés financières d’un État membre ou de son secteur bancaire. En s’inspirant de la réussite de cette sorte de FMI européen, ne pourrait-on pas imaginer un dispositif du même type, dédié au soutien aux investissements dans les domaines d’avenir ? Il serait utile d’ouvrir la réflexion car, en termes de fonds mobilisables, le MES possède un potentiel encore plus élevé que le plan Juncker.

Des complémentarités peuvent aussi être imaginées entre le plan Juncker continuant à monter en puissance et d’autres mécanismes restant à créer.

Ce qui est ce certain, en tout cas, comme l’a souligné la présidente Danielle Auroi, c’est que ce plan a apporté une contribution forte à la croissance et qu’il a été très largement orienté vers la transition énergétique. Aujourd’hui, les projets dans le domaine de l’énergie représentent 41 % des projets Juncker de la BEI. Il faut d’ailleurs envisager une montée en puissance dans d’autres domaines, en particulier le numérique, secteur absolument décisif pour l’avenir de l’économie européenne et son positionnement dans la mondialisation.

Il faut enfin le faire connaître, aux acteurs économiques, car d’autres pourraient en bénéficier – en France, même si nous sommes très bien placés, mais aussi dans d’autres pays de l’Union européenne –, et aux citoyens parce que c’est une illustration d’une Europe au service de la création d’emplois et de la croissance, finalement d’une Europe concrète.

Les attentes européennes et nationales à l’égard du plan Juncker sont importantes, votre rapport d’information le souligne. Elles montrent à quel point il a suscité peut-être des questions mais aussi des espoirs. Aujourd’hui, ses premiers succès confirment que l’intuition du président de la Commission était la bonne, cela a été dit. L’Europe devait se mobiliser pour les investissements, elle devait mieux utiliser un certain nombre de ses outils, en particulier le budget de l’Union européenne, pour créer un effet de levier en faveur de la relance des investissements.

Les attentes qui s’expriment, selon nous, sont un bon signe : elles indiquent que le plan commence à être identifié ; on sait qu’il est disponible, qu’il est utile. Mais il ne faut pas décevoir ces attentes.

À cet égard, votre rapport d’information, vos propositions, la visibilité que, par ses travaux, l’Assemblée nationale a donnée au plan Juncker sont importants. Ce sera évidemment l’un des éléments sur lesquels s’appuiera le Gouvernement pour formuler, au cours des prochaines semaines, des propositions visant à le pérenniser et à l’amplifier, au profit des investissements en Europe.