Intervention de Jean-Luc Bleunven

Séance en hémicycle du 25 mai 2016 à 15h00
Débat sur la mise en oeuvre du plan juncker de soutien à l'investissement au sein de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Bleunven :

Or ces projets assureraient sans doute la visibilité du plan pour nos concitoyens.

De plus, il est manifestement très peu adapté au financement des projets des collectivités locales, en raison du fonctionnement même du dispositif : des prêts, des garanties et des contre-garanties destinés à mobiliser des fonds privés, ce qui exclut les subventions. Ce modèle économique ne répond pas, ou alors très imparfaitement, aux besoins des collectivités, et cela impose un supplément de pédagogie.

La solution des plateformes de projets permet de contourner partiellement cette difficulté, comme on l’a vu avec la convention de prêt d’un montant de 2 milliards d’euros signée entre la Caisse des dépôts et la BEI, en vue de soutenir notamment les petits projets de rénovation thermique des collectivités.

Des efforts pourraient donc être entrepris pour faire de ce fonds un levier plus accessible. Monsieur le secrétaire d’État, quel est votre sentiment à ce sujet ?

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