Intervention de Harlem Désir

Le plan Juncker n’a effectivement pas été pensé pour financer directement de petits projets, même si, comme je l’ai dit, de petites entreprises peuvent accéder à des financements par l’intermédiaire, en particulier, de la BEI. Il n’a pas non plus été conçu comme un instrument destiné à dispenser des subventions ; il fournit des prêts ou des prises de participation dans des capitaux.

Le regroupement de petits projets peut être encouragé, dans le cadre des plateformes d’investissement. Pour financer des petits projets, la combinaison de subventions de fonds structurels européens et de ressources de la BEI est possible. C’est ce qu’illustre bien l’opération en faveur de la troisième révolution industrielle, approuvée dans le Nord-Pas-de-Calais.

Par ailleurs, les financements traditionnels de la BEI restent une voie intéressante pour les collectivités. Il y aussi, dans ce domaine, un enjeu d’information et d’accompagnement. C’est pourquoi les préfets, les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, le Commissariat général à l’investissement et les réseaux locaux de BPIFRANCE et de la Caisse des dépôts sont mobilisés pour faire connaître le plan, expliquer son fonctionnement et, le cas échéant, aider au montage des dossiers. Nous avons encore un grand effort à accomplir dan s ce domaine.

Tous les projets ne peuvent sans doute pas relever du plan Juncker, vous avez raison de le dire. Pour certains projets de collectivités locales, il existe d’autres systèmes d’aides européennes. Le FEDER peut les soutenir, pour peu qu’ils relèvent des priorités du programme opérationnel négocié par chaque région avec l’Union européenne pour la période 2014-2020. Des prêts directs de la BEI peuvent également être accordés à des collectivités locales pour financer des projets. Je pense néanmoins qu’il existe une grande marge de progression possible pour structurer des regroupements de petits projets.

Au cours de ce débat, nous avons déjà évoqué, par exemple, le projet d’isolation thermique de 40 000 logements. Il est évident que, si chacun des bailleurs sociaux concernés avait voulu bénéficier lui-même du plan Juncker pour quelques dizaines ou centaines de logements, il n’y serait pas parvenu. C’est le regroupement de plusieurs porteurs de projets dans un même fonds, à la manière d’un consortium, qui a permis d’obtenir le financement par le plan Juncker.