Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez rappelé dans votre intervention, de nombreux projets français ont pu être financés dans le cadre du plan Juncker. Mais, à tort, de mon point de vue, un sujet a complètement échappé à ce plan : il s’agit de la pêche française, plus précisément, du renouvellement de la flotte de pêche française et européenne en général.

Avec un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, notre pays dispose, avec son outre-mer, du deuxième espace maritime, après les États-Unis. La Bretagne reste le plus grand bassin d’emplois de marins pêcheurs de France. Cet atout, nous devons le préserver. Mais, avec trente années de moyenne d’âge, la flotte de pêche française et européenne est vieillissante.

Les conséquences sont importantes en matière de sécurité à bord pour les marins, mais également en matière environnementale, puisque nos navires présentent une performance énergétique faible. Notre collègue député européen breton, Alain Cadec, a soutenu au Parlement européen l’inscription de telles aides dans le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – le fameux FEAMP –, mais cette mesure n’a pas été retenue.

Pourtant, tout le monde reconnaît cette nécessité de renouvellement de la flotte. Le Premier ministre lui-même a entrepris, en octobre 2015, la refonte du permis de mise en exploitation, ainsi que la création d’une aide fiscale en faveur des patrons pêcheurs investissant dans un outil neuf. Cependant, nous ne disposons aujourd’hui d’aucune lisibilité sur ces engagements et rien ne semble avoir bougé.

Ces aides sont indispensables pour le maintien d’une activité de pêche durable dans nos régions littorales. Elles sont vitales pour la pêche artisanale. Le plan d’investissement pourrait donner un second souffle aux engagements de l’État en matière de renouvellement de la flotte et aider les recherches et les innovations en matière de pêche durable.

Pour ces raisons, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous demander si la France a l’intention de soutenir, auprès de la Commission européenne, une proposition de tels plans d’investissement, qui permettrait de mieux pêcher, de façon plus sélective et avec une meilleure efficacité énergétique ainsi qu’une meilleure sécurité à bord.