Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je voudrais en effet lancer une alerte sur l'organisation des travaux de notre assemblée.

Nous débattions hier du mariage homosexuel, nous en débattrons demain, et le Sénat se prononcera ensuite à son tour. Le texte, même si nous espérons le contraire, sera finalement adopté, mais pas avant plusieurs semaines. Or nous constatons que certains l'appliquent déjà ! J'en veux pour preuve les formulaires utilisés par la SNCF pour la délivrance des cartes de famille nombreuse : sur ces formulaires, les termes « père » et « mère » ont été remplacés par « parent 1 » et « parent 2 » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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