Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, je tiens à faire une déclaration préalable. Votre groupe a choisi, c’est son droit, d’inscrire un débat et donc d’interpeller le Gouvernement sur la continuité territoriale. Or ce sujet heurte aujourd’hui deux principes constitutionnels que le Gouvernement doit respecter.

Le premier principe a trait à plusieurs questions que vous avez évoquées et qui relèvent de procédures judiciaires en cours. Le Gouvernement entend respecter strictement l’indépendance de la justice. Les déclarations que je pourrais faire ce soir au nom du Gouvernement pouvant évidemment se retrouver dans les débats judiciaires, vous comprendrez, je l’espère du moins, que je n’en ferai pas. Si je respecte le choix du sujet, vous devez savoir que mes réponses seront très contraintes.

Le deuxième principe constitutionnel est la libre administration des collectivités territoriales. De nombreuses questions que j’ai aperçues ou qui m’ont été signalées tendent à inciter le Gouvernement à porter une appréciation sur la délibération d’une collectivité territoriale.