Intervention de Gaby Charroux

Il ne s’agit évidemment pas, monsieur le secrétaire d’État, de revenir sans cesse en arrière au travers de cette séance de contrôle du Gouvernement sur la continuité territoriale et ce qu’il convient d’appeler aujourd’hui l’ex-SNCM. Toutefois, l’expérience de la commission d’enquête parlementaire de 2013 a démontré combien il était important de mesurer tous les actes – ce que nous avons fait près de dix ans après la privatisation – et, surtout, de ne pas commettre les mêmes erreurs.

Néanmoins, chaque étape, en 2002, puis en 2005 et 2007 et, enfin, en 2014, a été marquée par des plans sociaux lourds et des réductions successives tant du périmètre du service public de continuité territoriale et de l’emploi que des actifs stratégiques de la compagnie nationale, au bénéfice d’intérêts particuliers, avec une perte sèche de 1 500 emplois directs sur le territoire national.

Cette politique à courte vue, fondée sur la promotion du dumping fiscal et social et sur la légalisation de la concurrence déloyale, ainsi que les plans sociaux qu’elle a provoqués ont conduit à une division de la flotte de la SNCM par deux alors que les besoins en navires sur la continuité territoriale – je l’espère du moins – et sur les lignes du Maghreb sont toujours aussi importants.

Vous comprenez bien que la question de l’emploi est centrale, qu’il s’agisse des emplois directs ou indirects à Marseille, Nice ou dans les ports corses. Sur la dernière période, de 2014 à aujourd’hui, nous sommes passés d’un plan de relance industriel comprenant huit navires et un renouvellement de flotte au GNL – gaz naturel liquéfié – assuré par les chantiers navals de Saint-Nazaire, plan accepté par les syndicats, à cette aberration du redressement judiciaire, alors que, durant cette procédure sous la protection du tribunal de commerce en lieu et place des dirigeants nommés par l’État et Transdev, la compagnie a pu faire la démonstration de sa viabilité.

Monsieur le secrétaire d’État, quelle action le Gouvernement entend-il conduire pour que les liaisons restent au niveau des besoins de continuité territoriale et soient assumées dans le respect du droit social, de la sécurité pleine et entière des passagers et de l’environnement, lequel, dans le plan préconisé par votre prédécesseur avec les navires GNL, se voyait renforcé ?