Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 25 mai 2016 à 21h30
Questions sur l'avenir de la continuité territoriale corse-continent

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Sans critiquer les décisions de justice, vous avez le droit de les commenter. Mais ce n’est pas mon cas ! Ma seule responsabilité est de garantir le fait que les décisions de justice soient prises en toute indépendance. C’est ce que je fais.

Vous avez rappelé l’historique du dossier. Le tribunal de commerce a prononcé une décision d’attribution, que nous avons enregistrée. À aucun moment le Gouvernement n’a fait connaître aucune préférence dans cette affaire. Ne confondons pas le Gouvernement avec le parquet, qui est indépendant. Je ne sais pas si j’ai déjà eu l’occasion de le dire publiquement : le Gouvernement n’a naturellement donné aucune instruction au parquet, lorsque le procureur de Marseille a émis une préférence – c’est son rôle, son droit de magistrat. Je le répète : le Gouvernement s’est contenté d’enregistrer la décision.

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