Intervention de Alain Vidalies

Dans cette affaire sur laquelle je me suis souvent exprimé, notamment dans le cadre des questions au Gouvernement, en réponse à M. Giacobbi ou à M. Charroux, le Gouvernement a pleinement joué son rôle. J’ai toujours dit que les décisions qui seraient prises devaient mettre un terme définitif au problème posé. Nous étions ainsi favorables au dépôt de bilan – le Premier ministre l’avait indiqué et nous avons assumé cette politique. Nous avons toujours dit que nous voulions un plan social exemplaire – ce qu’il a été du point de vue du financement, personne ne pourra dire le contraire – et que nous souhaitions la meilleure solution possible en termes de sauvegarde des emplois de marins français, dans le respect des règles communautaires. Je tenais à le rappeler.

La collectivité territoriale de Corse a souhaité étudier, vous l’avez dit, monsieur le député, la faisabilité d’une compagnie régionale. À cet effet, l’assemblée de Corse a, le 25 février 2016, adopté une délibération confiant à une commission spéciale le soin de procéder « à une analyse exhaustive des différentes solutions visant à garantir la pérennité de la continuité territoriale entre les ports de Corse et le continent […] parmi lesquelles, entre autres hypothèses, les modalités de création d’une compagnie maritime corse rassemblant acteurs publics et privés, maîtrisée par la CTC, notamment sous la forme d’une société d’économie mixte locale d’investissement et d’une société d’économie mixte locale d’exploitation. »

Cette délibération précise que doit être vérifiée « la compatibilité de chacune de ces hypothèses avec le droit communautaire ». Vous comprendrez que je n’ai pas à me prononcer sur ce projet qui relève de la libre administration des collectivités territoriales.