Intervention de Paul Giacobbi

M. le secrétaire d’État a, en fait, tout dit en invoquant la compétence de la collectivité territoriale de Corse et en refusant d’intervenir sur des procédures judiciaires en cours.

Rappelons que la collectivité territoriale de Corse est l’autorité organisatrice des transports entre la Corse et le continent et qu’elle finance les politiques publiques en la matière – notamment les délégations de services publics – grâce à la dotation de continuité territoriale, elle-même assimilable à un élément de la dotation générale de décentralisation puisqu’elle est la contrepartie financière d’un transfert de compétences.

Comme nos collègues s’en souviennent – en particulier Dominique Tian, Sauveur Gandolfi-Scheit et Gaby Charroux –, notre assemblée a déjà débattu de ce sujet. M. le secrétaire d’État Vidalies s’en souvient également, et d’autant mieux qu’il a dû à cette occasion subir les récriminations venues de tous bords, y compris de ma part.