Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, la dotation est un concours financier au sein de la dotation générale de décentralisation. Il s’agit d’une dotation juridiquement affectée, destinée à financer le transports maritime. La question de son évolution est posée aux élus corses et, même si le modèle de financement reste à préciser, le Gouvernement n’est pas hostile à ce qu’une plus grande marge de manoeuvre soit laissée dans son utilisation.

En l’état du droit, les reliquats ont vocation à être utilisés pour consolider les infrastructures existantes, c’est-à-dire les sept ports et les quatre aéroports. La CTC doit se rapprocher de leurs gestionnaires – les chambres de commerce et d’industrie notamment – pour réfléchir à l’utilisation de ces fonds pour le développement de l’île.

S’agissant du statut de l’office des transports de la Corse, dont la mission est de gérer les subventions, l’article 74 de la loi du 13 mai 1991, qui l’a créé, vient compléter l’article L. 4424-18 du code général des collectivités territoriales que j’ai déjà cité.

Sur d’autres inquiétudes relatives à la dotation de service public provisoire, le Gouvernement n’entend pas donner une quelconque réponse par anticipation. À ce stade, il partage les interrogations qui ont conduit l’assemblée de la collectivité territoriale de Corse à organiser, dans les jours qui viennent, un débat sur ce sujet. Mais, soucieux de rester fidèle au principe de neutralité, auquel chacun aura compris que je n’ai pas la possibilité de déroger, il n’entrera pas plus avant dans les détails de ce dossier.