Intervention de Pierre-Alain Roche

Vous ne pouvez pas mettre sur la table, du jour au lendemain, trois cents millions d'euros. C'est une affirmation que l'on peut soutenir dans un discours, mais, dans la réalité, le progrès est nécessairement incrémental, dans des domaines qui sont des domaines de proximité, de détail. On n'est pas du tout dans le domaine des grandes infrastructures.

Par ailleurs, le rapport affirme qu'il faut financer les systèmes d'assainissement dans leur intégralité. Tout à l'heure, j'ai beaucoup insisté sur le fait que la question du financement est d'abord une question d'équilibre des comptes, de restructuration, dans un certain nombre de cas où les leviers de l'autofinancement n'arrivent pas à se reconstituer. La création de la conférence des bailleurs permet de ne pas attendre que l'autofinancement se reconstitue pour que des prêts à long terme soient accordés. Certaines collectivités disposent de puissants effets de levier, et sont exposées à buter sur le plafond des ressources disponibles. Beaucoup ont un problème de mobilisation de la ressource d'ingénierie financière et technique, qui les gêne pour porter des projets et les mener à terme.

Notre plan d'action est plus tourné vers l'accompagnement de ceux qui ont besoin de faire ces progrès. Du coup les principaux bénéficiaires potentiels de nos propositions ne sont pas nécessairement les Réunionnais, puisqu'ils disposent déjà de capacités de mobilisation. En revanche, l'ouverture progressive des financements à mesure que les besoins se révèlent vaut pour tout le monde.

Sur les financements européens, la difficulté qui a pu être relevée ne tient pas à la modification des taux mais à la redéfinition de l'assiette, qui exclut désormais les investissements « productifs », la Commission ayant demandé qu'on enlève les recettes futures escomptées de l'investissement de la base subventionnable. Cette modification a eu des répercussions très importantes à La Réunion, tant pour l'eau potable que pour l'assainissement. L'assiette a diminué, mais un effet correctif a été renégocié sur les taux, de sorte que ceux qui avaient déjà engagé des opérations ne perdent pas trop par rapport à ce qu'ils attendaient.

L'issue du dialogue entre la région et la Commission dépend énormément des priorités définies par la région. S'il y a une conférence des bailleurs, une association chargée de gérer les fonds du FEDER, et si cette association choisit de se battre sur l'eau potable et sur l'assainissement, la négociation aura des résultats. C'est vraiment une question de définition collective des priorités.