Intervention de Philippe Hayez

La menace a changé. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une menace d'origine externe avec une population sur le territoire européen connectée de manière profonde à cette menace. Cela signifie que la réponse ne peut pas être déplacée entièrement sur le champ du renseignement intérieur. Il n'y a eu à ce jour qu'un exercice approfondi sur la nature de la menace terroriste : le Livre blanc de 2006. Cette réflexion, qui a déjà dix ans, a été conduite à une époque où l'ennemi principal était Al-Qaïda. Il est temps de refaire un exercice global.

La communauté du renseignement, une création tardive en France puisqu'elle date de 2008, est définie depuis la loi du 24 juillet 2015 de manière fonctionnelle : un service de renseignement est un service habilité à utiliser les dix techniques que la loi réserve à ces services. Cela dit, le paysage administratif français est fracturé : police nationale, gendarmerie nationale, préfecture de police, qui peut être efficace mais aussi insulaire, forces armées, qui prétendent désormais contribuer à la détection… Surmonter ces difficultés ne passe pas principalement par une coordination opérationnelle. Je crois comprendre que l'EMOPT a été créé pour résoudre les difficultés engendrées par la sortie de la DGSI du périmètre de la police nationale et la nécessité de reconstituer au sein du ministère de l'intérieur une entité coordonnant la gendarmerie, la police nationale et la DGSI. Mais c'est une réponse circonstancielle ; le vrai sujet, c'est qu'il nous manque un échelon.