Intervention de Philippe Hayez

Réunion du 19 mai 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Philippe Hayez, magistrat à la Cour des comptes, responsable de la spécialité « renseignement » de l'école des affaires internationales de l'Institut d'études politiques de Paris :

Il n'y a pas de nombre d'or. Six services, cela peut paraître beaucoup et c'est un peu plus que la moyenne européenne. Mais vous observerez que ce sont des paires et que trois ministères sont impliqués : l'intérieur, la défense et les finances. Tracfin et les douanes font partie du périmètre, contrairement aux douanes britanniques, par exemple. Il existe un problème de coordination, nous l'avons dit, mais la réduction du nombre de services ne me paraît pas répondre à la question.

Pour répondre à M. Cavard, il n'y a pas de science des moyens humains en matière de renseignement. Les gouvernements successifs ont consenti des investissements continus. Le sujet est plutôt celui de la diversité de ces moyens. Les services aujourd'hui, ce sont de bons fonctionnaires recrutés par concours ; il faut être capable de recruter des contractuels, des analystes, des techniciens, des gens d'expérience… Le sujet est plus qualitatif que quantitatif.

La doctrine en matière technologique est celle de la mutualisation des moyens : la DGSE porte les moyens technologiques les plus sophistiqués et elle a le devoir de les partager. Il est important d'investir mais sans doublon.

S'agissant de la dimension territoriale, l'échelon pertinent est à mon avis régional. Nous pourrions avoir à cet échelon une entité rassemblant un représentant de l'État qui soit le coordonnateur régional, les services de renseignement de sécurité, les services de police, les administrations concernées, les collectivités publiques, ainsi que les acteurs privés : les gestionnaires d'infrastructures, les grands établissements recevant du public et les « organismes d'importance vitale » qui sont des cibles privilégiées d'actions terroristes.

Je ne crois pas à une agence européenne. Ne confondons pas police et renseignement. Nous pouvons progresser sur Europol mais ce n'est pas une agence de renseignement. Il existe une toute petite entité à Bruxelles, l'Intelligence Center, dépendant du Service européen pour l'action extérieure, mais elle n'est pas pertinente en matière antiterroriste. En revanche, s'il y a un domaine où l'Europe pourrait être mobilisée, c'est celui des investissements de sécurité.

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