Intervention de Alain Tourret

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je tiens d’abord à remercier Mme Buffet pour cette proposition de loi. Ce texte a été vidé d’une grande partie de son contenu, mais ce qu’il en reste est bien là.

J’ai essayé de réfléchir sur cette proposition d’humanité, qui vise à protéger les femmes du chantage à la carte de séjour. Ces femmes faibles appartiennent à des clans, à des familles et à des employeurs. En tant que juriste, j’aurai toujours à l’esprit la situation d’esclavage dans laquelle des familles françaises ou étrangères tiennent des femmes sur le territoire. Malgré des condamnations sévères, l’esclavage moderne cela existe dans notre pays : il faut le savoir.

Voici ce qu’a déclaré Colette Capdevielle en commission : « Il est exact que les femmes étrangères subissent la précarité et la discrimination plus que d’autres : femmes, étrangères, dominées, ces difficultés se cumulent. Souvent, elles ne peuvent pas déposer plainte, notamment après des violences conjugales : elles risquent de perdre leur titre de séjour, mais aussi la garde de leurs enfants, et elles subissent parfois un chantage de leur propre famille restée au pays.Vous avez décrit ce poids du patriarcat… »

Comme le disait Mme Capdevielle, ces femmes doivent avoir les mêmes droits que toutes les autres : droit à la justice, droit à un statut légal protecteur. Mais elles doivent aussi pouvoir s’émanciper de leur conjoint, sans perdre leur droit au séjour. Cela me semble particulièrement important. Dire qu’elles doivent avoir accès au droit, c’est tout dire.

Madame Lagarde, considérons les dispositions que contient encore ce texte, et essayons de revoir, en les étendant, la situation de ces femmes étrangères. Il appartient au Gouvernement de prendre des initiatives sur le plan des conventions internationales. Celles-ci, qui prennent en compte la situation spécifique des femmes dans tel ou tel pays, protègent mieux que le droit interne. À mon sens, c’est la meilleure des solutions.

Le texte peut paraître insuffisant, ce qui suscite un certain malaise. Mais au regard de ce qui est fait vis-à-vis de la situation de ces femmes, en régression, il a le mérite d’exister. Certes, le Gouvernement a agi depuis 2012 – des circulaires rappellent les critères de délivrance – mais, reconnaissons-le, les résultats sont faibles. Ce texte nous est présenté, saisissons-le ! Il s’agit d’une proposition d’humanité, et je soutiendrai toujours les propositions d’humanité.