Intervention de Marie-George Buffet

Chers collègues, je vous remercie pour vos interventions. Bien sûr, les différentes lois que nous avons adoptées ces dernières années contenaient des avancées. Je pense à la loi relative aux violences faites aux femmes, dont Guy Geoffroy était rapporteur, à la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et à celle relative au droit des étrangers. Mais la réalité nous rappelle que ces lois ne traitent pas suffisamment de la question centrale : le droit à l’autonomie. La réalité, ça n’est pas seulement le prétoire et les tribunaux. La réalité, c’est ce que vivent les associations, dans les quartiers. Ce sont ces femmes que nous accueillons dans nos permanences.

De quoi parle-t-on ? De quelques mois dans la vie de ces femmes. Celles-ci arrivent en France par l’intermédiaire du regroupement familial, ou par mariage, puis elles découvrent la réalité : parfois ce n’est pas le conjoint qu’elles espéraient, parfois son comportement ou celui de la belle-famille n’est pas celui qu’elles attendaient ; mais elles ne veulent pas partir, ou plutôt elles ne peuvent pas partir, car elles ont peur de perdre leur carte, qui leur a été donnée dans le cadre du regroupement familial. Voilà ce qu’il nous faut traiter.

Nous avons tous des exemples en tête. Moi, j’ai celui d’une femme qui est arrivée en France et qui a eu un enfant dans l’année ; ensuite, on a tout fait pour qu’elle reparte, tout – les coups, etc –, car l’enjeu était l’enfant. Cette femme n’ose pas porter plainte ; je n’arrive pas à l’accompagner jusque-là.

Il faut donner à ces femmes les moyens de leur autonomie. Cela demande un peu de temps : d’où l’article 1er. Cela implique qu’à chaque fois qu’il y a un risque, elles aient droit à une carte temporaire. Voilà le sujet que nous traitons par cette proposition de loi. Ce n’est pas un texte énorme, ce n’est pas un texte bavard, c’est un texte qui veut juste répondre à cette question : a-t-on le droit à l’autonomie ?

Et je ne cherche pas à créer, cher collègue, des droits spécifiques.