Intervention de Sandrine Mazetier

En revanche, j'aimerais vous faire part d'un souvenir extrêmement vif, qui se rapporte à notre débat. Vous avez évoqué, monsieur Le Fur, le problème des dispositions de loi qui s'appliqueraient dans des entreprises publiques, avant même d'avoir été examinées et votées par le Parlement. Je me souviens de la loi supprimant la publicité en soirée dans l'audiovisuel public : cette loi, qui a été longuement débattue dans cet hémicycle, a été appliquée avant même que les sénateurs aient pu s'en saisir, ils s'en sont trouvés fort marris !