Intervention de Marie-George Buffet

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 15h00
Autonomie des femmes étrangères — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a donné un avis favorable à cet amendement de suppression, ce que je regrette. J’espère en effet, madame Crozon, qu’il sera possible de retravailler cet article et de l’inscrire dans la future loi « Égalité et citoyenneté ». Vous reconnaissez vous-même que cette disposition répond à un besoin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion