Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Avant l'article 1er a, amendement 25
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement de conséquence, tendant à proposer pour le titre Ier A, qui a été créé par voie d'amendement, le titre le suivant : « Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. » La commission a donné un avis favorable à cet amendement.
