Intervention de Alain Tourret

Nous sommes saisis d’une proposition de loi ne comportant qu’un seul article, relatif aux 600 fusillés pour l’exemple de la Première guerre mondiale. La proposition de loi demande : que les fusillés pour l’exemple bénéficient d’une réhabilitation générale et collective ; que la Nation exprime officiellement sa demande de pardon aux familles et à la France ; que leurs noms soient portés sur les monuments aux morts de la guerre de 1914-1918 ; que la mention « Mort pour la France » leur soit accordée.

La Première guerre mondiale fut une véritable boucherie, qui dura plus de quatre années. Les armées, en particulier l’armée française, qui étaient habituées à des guerres rapides et de mouvement, eurent à affronter l’enlisement dans des tranchées où l’espace séparant les lignes ennemies et françaises n’était que de quelques mètres. Les soldats français ou étrangers servant pour la France étaient dans leur immense majorité, pour ne pas dire dans leur totalité, des soldats valeureux, courageux, mais dont certains ne purent admettre d’aller à une mort certaine sans aucun intérêt, sans réflexion stratégique – autrement dit de mourir pour rien.

Plus de 600 Français, notamment au début de la guerre, ont été fusillés. Je voudrais évoquer ici la mémoire d’un instituteur de la Manche, Théophile Maupas, homme d’exception, qui fut réhabilité en 1934 après deux arrêts de la Cour de cassation et qui, peu le savent, fut à l’origine de la création du syndicat national des instituteurs. Aujourd’hui, sa mémoire est totalement réhabilitée. Lorsqu’on se rappelle ce que sa veuve dut subir, les quolibets, la mise en dehors de la société, on doit saluer cette bataille de réhabilitation.

S’il faut répondre à une demande de réhabilitation collective, encore faut-il bien distinguer les situations individuelles et les fautes éventuellement commises. La première réponse doit être juridique. Nul ne peut faire l’objet d’une exécution à la suite d’une décimation, car il s’agit du fruit du hasard. Nul ne peut faire l’objet d’une exécution sans être passé devant un tribunal militaire en bénéficiant des garanties de l’époque. Il est donc acquis que tous ceux qui ont été fusillés sans être passés devant un tribunal militaire doivent être, sans exception, réhabilités. C’est actuellement le cas. Il faut également admettre que doivent être réhabilités tous ceux qui sont passés devant des commissions d’exécution et non devant des tribunaux, et ceux qui n’ont pu exercer le moindre recours.

II est établi que, du début de la guerre jusqu’au 27 avril 1916, les soldats, sous-officiers ou éventuellement officiers qui ont été exécutés l’ont été dans des circonstances particulières. L’armée avait obtenu des mesures d’exception qui n’avaient rien à voir avec le droit : suspension des recours en révision, suspension de l’exercice du droit de grâce par le Président de la République, et surtout instauration de cours martiales jugeant en formation restreinte, sans instruction préalable, sans possibilité de recours, sans droit de grâce, avec des droits de la défense pratiquement inexistants. Le Haut commandement militaire avait également adressé des directives tendant, je cite « à une justice sévère et expéditive destinée à conforter la discipline ».

L’ensemble de ces mesures permet sans aucun risque d’affirmer que les exécutions, pendant cette première période, ont été décidées en dehors des droits fondamentaux les plus essentiels, ce qui assimile en réalité le passage devant ces commissions d’urgence à une absence de tribunal.

C’est pourquoi ma première suggestion, qui devrait s’imposer, est de distinguer deux périodes, ce qui n’a jusqu’ici jamais été proposé. Entre le début de la déclaration de guerre, en août 1914, et le 27 avril 1916, tous ceux qui ont été exécutés, ayant été jugés devant des tribunaux qui ne constituent pas la norme juridique, doivent être de plein droit réhabilités, sans même qu’il soit nécessaire d’étudier leur dossier. Leur exécution ayant été décidée en l’absence de tribunal militaire, ils doivent être réhabilités.

Durant la période comprise entre le 27 avril 1916 et le 11 novembre 1918, l’analyse est nécessairement différente. Il faut d’abord noter que de nombreux pays confrontés à la même situation ont réhabilité tous leurs militaires : la Nouvelle-Zélande en 2000, le Canada en 2001, la Grande-Bretagne en 2006.

Cependant, les différentes autorités de l’État saisies de cette demande de réhabilitation générale s’y sont toujours opposées, même si elles ont montré beaucoup de compréhension pour ces malheureux fusillés pour l’exemple. En novembre 2013, le Président François Hollande proposa deux mesures symboliques : l’ouverture d’une salle consacrée aux fusillés au musée de l’Armée des Invalides, et la numérisation et la mise en ligne de l’ensemble des dossiers des fusillés détenus par l’État. Il faut aller plus loin, sans toutefois aller jusqu’où certains le demandent.

Aller plus loin signifie que doivent être réhabilités, pendant la deuxième période, tous ceux à l’encontre desquels les preuves matérielles sont défaillantes, insuffisantes ou absentes. C’est à l’État de démontrer que les dossiers sont incontestables. Je ne parle pas de présomption d’innocence mais de présomption de vérité ! Lorsqu’il n’existe pas de pièces, lorsque les pièces sont contradictoires ou ne reflètent pas les normes nécessaires pour l’établissement de la vérité, elles doivent être écartées.

Pour tous ceux dont les dossiers comportent des éléments de preuves établissant qu’il y a eu une faillite personnelle envers l’honneur et que l’individu a assurément décidé d’aller contre les ordres, il faut convenir que le code de justice militaire était susceptible de s’appliquer. Faute de quoi nous serions amenés à criminaliser l’attitude des chefs de l’armée, ce qui, bien évidemment, ne peut être admis.

Près de cent ans après le début de la guerre, nous devons cependant prendre en compte la situation extraordinairement dure que nous a décrite Stanley Kubrick. Aussi pourrions-nous proposer pour ces derniers non pas la réhabilitation, monsieur le secrétaire d’État, mais la décharge de la mémoire, mesure utilisée dans l’affaire Seznec – Denis Seznec, qui n’a pas eu gain de cause, a saisi les tribunaux dans le cadre de la révision de la condamnation de son grand-père pour tenter d’obtenir la décharge de sa mémoire.

Nous préférons la décharge à la réhabilitation car il ne nous semble pas possible d’accorder la mention « Mort pour la France » à ceux pour qui il existe des preuves, ou tout au moins des débuts de preuve, attestant la réalité de la faute qu’ils ont commise.

La solution que je propose est pleine d’humanité. Elle prend en compte les drames et les abandons vécus par nos soldats. Mais nous ne pouvons faire de ceux qui furent ainsi fusillés des héros de la guerre. Je le dois à la mémoire de mon arrière-grand-père, le colonel Ary Tourret, mort glorieusement à la tête du 95ème régiment d’infanterie. Avec les 3 000 hommes qu’il commandait, le 20 août 1914 – ce fut la première victoire de la guerre ! – il chargea et prit Sarrebourg. Les Allemands reprirent Sarrebourg. Il reprit à nouveau Sarrebourg et fut tué à la tête de son régiment. Son képi domine Coëtquidan – il se trouve à l’entrée du musée du Souvenir.

Ce fut un héros. Or ceux qui ont été fusillés parce qu’ils avaient failli ne sont pas des héros. Qu’ils aient le droit à notre commisération, à notre compassion, oui. Qu’éventuellement on grave leurs noms sur des monuments, oui. Mais qu’on leur attribue la mention « Mort pour la France », je ne peux l’admettre.

C’est pourquoi je demande, en y associant le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, le retrait de cette proposition de loi – car je ne voudrais pas qu’elle soit rejetée. Je demande son retrait afin que nous puissions de nouveau évoquer devant la commission compétente les propositions que je fais, qui d’un côté prennent en compte le droit et, de l’autre, l’humanité toute entière.