Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 15h00
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion