Intervention de Stéphane le Foll

Par la suite, la crise perdurant, nous avons demandé à la commission, sans renier cette définition selon laquelle les animaux doivent être nés, élevés, abattus et transformés en France, de pouvoir expérimenter un étiquetage des produits transformés permettant d’en assurer la traçabilité aux conditions que nous avons fixées. Telle est l’expérience que nous allons mener. Elle n’est pas contradictoire avec ce que j’ai dit du problème de base de la modification de la directive européenne et ce que nous avons fait ensuite. Si je me suis arrêté au niveau de la directive européenne, c’est parce que notre conception de l’origine divergeait de celle en vigueur dans d’autres pays alors qu’elle est nécessaire pour obtenir un accord. Nous avons donc procédé autrement.

Ainsi, sur la définition de l’origine, nous sommes d’accord, monsieur le rapporteur, mais nous en revenons toujours au même problème. Je prends en compte la dimension européenne alors que vous, vous considérez parfois qu’il suffirait de décider en France pour régler le problème. Tel est le débat que nous devons avoir.

En conclusion, je partage les grands enjeux de cette proposition de loi, qui cherche à trouver une solution aux difficultés des agriculteurs découlant de prix très bas. Je souligne le contexte international et européen, car il ne s’agit pas uniquement du marché français. Nous devons aussi prendre en compte notre environnement.

Par ailleurs, ces débats sont d’une grande complexité car la transformation du produit de base agricole poursuit une multitude de finalités. Il est donc difficile de déterminer exactement le lien entre le produit de base et le produit fini en termes de prix. Il faut en revanche donner des indications aux agriculteurs et surtout obliger les négociateurs qui mènent les négociations commerciales à en tirer les conséquences sur les prix agricoles. Cela aidera en outre, par-delà cette proposition de loi, à promouvoir la mise en place d’interprofessions qui n’existent pas actuellement. L’interprofession du lait ne fonctionne plus, l’interprofession de la volaille en est au stade des discussions dont je fais tout pour qu’elles aboutissent et l’interprofession du sucre semble se mettre en place après que j’ai insisté lourdement. La France manque de structures suffisamment interprofessionnelles, et par là il faut entendre la réunion des agriculteurs et des industriels mais aussi de la grande distribution.

Chacun porte la responsabilité de la valorisation de la production agricole et chacun doit avoir des comptes à rendre aux agriculteurs. Voilà comment nous devons avancer ! C’est pourquoi notre proposition est importante dans le cadre de l’examen du projet de loi Sapin 2. Nous débattrons tout à l’heure des trois articles de la proposition de loi. Comme je vous l’ai dit, monsieur le rapporteur, les articles 1er et 3 sont susceptibles de poser problème, mais vous m’avez indiqué que la commission en a discuté. Tous ces débats sont utiles, car ils vont dans le même sens. Nous essayons tous de trouver des solutions pour les agriculteurs qui souffrent.

Le secteur du porc se porte un peu mieux grâce à la remontée du prix sur le marché au cadran provoquée par l’évolution du marché chinois, ce qui montre bien que ce qui se passe à l’autre bout du monde a des conséquences sur les prix en Bretagne et en France. C’est ainsi que ces marchés fonctionnent. Nous devons donc être capables de nous adapter et surtout de mieux gérer cette volatilité. Quant au secteur du lait, vous avez raison : la situation découle du choix de sortir des quotas laitiers sans fixer aucune règle pour maîtriser l’envolée de la production, ce qui explique l’actuelle situation de surproduction. Tous ces débats sont utiles car nous avons l’objectif commun d’apporter des solutions aux agriculteurs.