Intervention de Sophie Errante

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur et président Chassaigne, mes chers collègues, cette proposition de loi que vous nous invitez à étudier aujourd’hui est importante car elle permet au débat d’avoir lieu, ce dont je vous remercie. Je ne reprendrai pas tous les propos tenus par M. le ministre tout à l’heure, mais je partage pleinement ses arguments.

Je souhaite toutefois préciser l’intérêt de ce débat. La position que je défends est qu’il serait dangereux d’entretenir le rêve que, dans une Europe des contraires et des intérêts particuliers, l’on puisse remettre de la régulation là où tout a été savamment détruit sous les mandats précédents et ce, dans une période de temps très courte. Réintroduire de la régulation demande du temps.

La PAC – politique agricole commune – a perdu de son intérêt collectif, chaque pays défendant ses particularités sans partager une vision globale d’un projet commun ; M. le ministre l’a rappelé tout à l’heure.

La fin des quotas laitiers entraîne une surproduction en Europe, qui tire les prix vers le bas. Il est très difficile, depuis quatre ans, de changer ce que la France avait précédemment acté. Mais ayons aussi à l’esprit qu’il n’y a pas qu’en France que les producteurs souffrent et que c’est à l’échelle européenne que nous devons repenser l’agriculture et son avenir.

Dans ce contexte nous devons jouer collectif avec l’Europe, qui constitue notre premier rempart pour sauvegarder nos exploitations et éviter la volatilité des prix. L’État, quant à lui, a son rôle dans l’accompagnement des entreprises à travers la définition des normes. Enfin, les professionnels agricoles et de l’agroalimentaire sont les acteurs des réformes avec, en particulier, la modernisation des équipements, les stratégies à l’export et, bien sûr, la contractualisation qui, comme chacun le sait, est à l’origine de nombreux problèmes.

N’ayons pas peur de la compétitivité car celle-ci nous permet aussi de faire face à la concurrence. En matière de compétitivité hors prix, celle qui repose sur des produits de niche, des produits dits différenciés, fondés sur l’innovation ou les marques, la France réalise déjà des progrès majeurs grâce à ses agriculteurs. Il convient évidemment d’encourager les initiatives prises localement en ce sens – je vous renvoie aux arguments que M. le ministre a développés tout à l’heure.

Si nous partageons l’ambition de faire en sorte que la situation que vivent certains de nos agriculteurs ne perdure pas plus longtemps, si je suis bien consciente des différentes situations rencontrées par nos producteurs agricoles, je sais aussi qu’il ne serait pas acceptable de leur laisse croire qu’on pourrait changer les choses par le biais d’une proposition de loi dont la durée d’examen pourrait être trop longue pour en constater réellement les effets.

Le véhicule législatif que vous proposez est trop lent. Nous disposons de bien d’autres solutions que la proposition de loi pour avancer rapidement sur ces différents sujets – sans compter les risques que fait peser votre proposition ; j’y reviendrai lorsque je défendrai mes amendements de suppression.

Vous le savez, monsieur le rapporteur, nous partageons le constat sur les causes de cette situation agricole désastreuse. Il me semble néanmoins que des solutions différentes de celles proposées par vos soins pourraient être trouvées lors de nos discussions dans le cadre du projet de loi Sapin 2.

Je voudrais saluer ici le travail fourni par Annick Le Loch et Thierry Benoit dans leur rapport sur les filières d’élevage. Les nombreuses auditions menées ainsi que les rencontres effectuées dans les exploitations ont permis d’établir un constat simple. Les attitudes doivent changer, évoluer vers davantage de pragmatisme et de réalisme sur les thèmes de la clarification, de la transparence, de l’affichage des prix, de la provenance, du contenu. À qui doit appartenir le droit de produire le lait ? Qu’est-ce qu’un contrat laitier aujourd’hui ? Peut-on réellement promettre une transparence totale de la construction des prix ?

Nous devons également reconsidérer les relations entre les industriels et la grande distribution, en encourageant une offre alimentaire mieux segmentée et différenciée plutôt qu’une approche uniquement fondée sur le prix.

N’oublions pas que les consommateurs aussi ont un rôle important à jouer. N’ayons pas peur de dire que la promesse d’une alimentation toujours moins chère ne peut plus être tenue : la qualité a un coup, elle a donc un prix ! Faut-il rappeler que, depuis un demi-siècle, la part de l’alimentation dans le budget des ménages a été divisée par deux ? Cet effort considérable atteint aujourd’hui ses limites.

Pourtant, des solutions existent : la segmentation qualitative, qui reconnaît la diversité des modes de production – les appellations d’origine protégée, le lait en direct des producteurs, les fromages d’appellation –, la valorisation des efforts et des prises de risques, la segmentation à l’exploitation, le bio, la haute valeur environnementale, etc.

Il faut également défendre la formation des chefs d’exploitation pour leur permettre de prendre leur avenir en mains et de choisir leur mode d’exploitation ; j’espère que nous ferons des propositions en ce sens.

Je veux défendre ici la LAAF – loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – et particulièrement son article 1er, qui tend à « assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique. » Nous ne devons pas perdre ce que nous avons défendu.

Nous ne pouvons pas continuer à entretenir la déflation des prix à la consommation, raison pour laquelle votre proposition centrée uniquement sur le prix me paraît trop restrictive.

Les produits transformés qui respectent une traçabilité et assurent des prix aux producteurs doivent être valorisés à leur juste prix. Nous entrons là au coeur des négociations qui posent réellement problème, celles portant sur la contractualisation, la transformation et la distribution.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à ne pas voter cette proposition de loi et à travailler sur le projet de loi Sapin 2 afin de l’enrichir.

Nos agriculteurs, comme tous les acteurs de la chaîne, ont besoin de clarification et de pragmatisme. Quant aux consommateurs, ils ont davantage encore besoin d’information car ils se nourrissent des produits issus du travail de nos agriculteurs : ils doivent donc être éclairés pour mieux acheter.

Le titre du projet de loi Sapin 2 résume ce que nous devons réussir à obtenir : « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ». Vous ne serez donc pas surpris par les trois amendements de suppression que je soumettrai à votre approbation tout à l’heure.