Intervention de André Chassaigne

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce point en réponse à la discussion générale. Je constate simplement que la justification avancée à l’appui de la suppression de cet article ne tient plus. En effet, j’ai déposé un amendement qui, précisément, vise à lever tous les obstacles, en tenant compte des débats que nous avons eus.

Qu’un amendement ait été déposé pour supprimer cet article, cela ne me surprend pas. Mais sa justification ne tient pas. Voici ma conception du dialogue et du travail parlementaire : si je prends conscience de l’insuffisance d’un article d’une proposition de loi, alors je dépose un amendement pour rectifier cet article. J’essaie vraiment d’évaluer toutes les conséquences, et d’écouter ce qui se dit en commission, de façon à avancer dans la bonne direction.

Avis bien évidemment défavorable.