Intervention de Sophie Errante

Nous ne refusons pas le débat. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, il y a urgence – et M. Chassaigne le reconnaît tout à fait. Or les délais pour l’approbation et la mise en application d’une proposition de loi sont très longs. Nous ne renvoyons pas cette question aux calendes grecques, nous ne refusons pas de l’examiner ; nous vous invitons à en débattre dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit projet de loi Sapin 2. Nous sommes précisément en train de travailler sur ce texte.

Nous ne refusons donc pas le débat, j’y insiste ; simplement, ce n’est pas le bon véhicule législatif. M. Chassaigne aura l’occasion de défendre, par voie d’amendement, dans le cadre de ce prochain débat, les mesures qui lui tiennent à coeur.

L’application de cet article poserait plusieurs problèmes. Il suppose que les acteurs puissent s’entendre sur la définition du prix de revient – or il est difficile de savoir comment définir, précisément, ce prix. Cela rendrait par ailleurs les produits agricoles français moins compétitifs sur un marché largement internationalisé. Est-ce cela que nous voulons ? Cela pourrait aggraver une situation économique déjà fragile.

C’est pour ces raisons-là que je propose la suppression de cet article.