Intervention de André Chassaigne

Tout d’abord, vous avez avancé un argument quant à l’opportunité de cette proposition de loi. Vous dites qu’il ne faut pas l’adopter, car un autre projet de loi en discussion permettra de trouver des solutions : ce n’est pas un bon argument.

Permettez-moi de vous donner un contre-exemple. L’an dernier, à l’unanimité, a été adoptée une proposition de loi que j’avais déposée avec les députés du Front de Gauche, relative à l’entretien des lignes téléphoniques. Cela répondait à une véritable attente, notamment dans les territoires ruraux. Or, après en avoir discuté avec le Gouvernement – en l’espèce, Axelle Lemaire –, j’ai fait en sorte que les dispositions de cette proposition de loi soient intégrées au projet de loi pour une République numérique.

Nous ne pouvons, au titre de notre niche parlementaire, fixer l’ordre du jour que d’une seule journée par an. Nous avons prévu, pour aujourd’hui, quatre propositions de loi. Je pense qu’une proposition de loi adoptée dans le cadre d’une niche parlementaire peut, par la suite, être canalisée vers un projet de loi défendu par le Gouvernement.

Deuxième observation : je suis très embêté par la suppression de cet article, car elle mettra M. le ministre en difficulté. Je suis vraiment très gêné pour lui.