Intervention de Jean-Paul Chanteguet

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et aux termes de l'article L. 2102-9 du code des transports et du décret n° 2015-137 du 10 février 2015, il nous appartient d'auditionner le candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, c'est-à-dire à la présidence du conseil d'administration de SNCF Réseau, pour succéder à M. Jacques Rapoport qui, pour raisons personnelles, a donné sa démission avant le terme de son mandat.

C'est la première fois que nous rencontrons M. Patrick Jeantet, actuellement directeur général délégué d'Aéroports de Paris.

J'indique que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a donné un avis favorable à sa nomination, le 11 mai dernier.

Je rappelle que le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

L'audition de cet après-midi sera donc suivie d'un vote à scrutin secret, pour lequel aucune délégation de vote n'est possible et qui sera effectué par appel nominal.

La Commission du développement durable du Sénat ayant déjà auditionné aujourd'hui M. Patrick Jeantet, le dépouillement aura lieu immédiatement après le vote.

Après vous être présenté, vous nous expliquerez ce qui justifie votre candidature et vous préciserez les orientations et les objectifs que vous poursuivrez dans le cadre de cette belle mission.