Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 mai 2016 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Monsieur Patrick Jeantet, les défis sont immenses pour notre pays dans le domaine ferroviaire. Le premier d'entre eux n'est pas technique, mais d'abord politique, c'est la responsabilité de l'État stratège et du Parlement : nous n'avons pas donné au réseau ferroviaire les moyens de son développement ces dernières années. Vous héritez d'infrastructures en mauvais état. Il revient à l'État de porter une stratégie et de fournir enfin des moyens financiers à la hauteur des enjeux. Les chiffres sont impressionnants, nous le savons. Le déploiement des réseaux de transport du Grand Paris exigerait 50 milliards d'euros dans les cinq ans qui viennent selon les estimations de la Cour des comptes, et les investissements nécessaires pour rénover le réseau existant réclameraient 2 milliards chaque année, alors qu'il n'y a pas un centime supplémentaire pour répondre aux promesses faites depuis des années.

Il faudra aux responsables de la SNCF tenir tête à l'État, en refusant de s'engager dans des dépenses qui n'auraient pas de contreparties financières précises, et assurer la résorption du déficit courant de la branche ferroviaire. Le groupe UDI a voté en faveur de la réforme ferroviaire parce qu'il a cru en la parole de M. Guillaume Pepy et de votre prédécesseur, M. Jacques Rapoport, s'agissant du déficit : sur ses 3 milliards annuels, 1,5 milliard serait consacré au remboursement de la dette, 500 millions d'euros d'économies seraient faits par SNCF Mobilités et 500 millions d'économies, par SNCF Réseau. Qu'en est- des prélèvements de l'État ? Où en est-on du plan d'économies de 500 millions sur cinq ans ?

Autre enjeu d'importance : le cadre social. Où en êtes-vous dans ces négociations difficiles ? Quelle est votre stratégie dans ce domaine ? Comptez-vous laisser pourrir la situation en laissant l'État prendre ses responsabilités ?

J'aimerais aussi vous interroger sur la transparence des comptes. Même si nous croyons dans la parole des dirigeants, nous préférerions disposer de chiffres précis, contrôlés par des organismes indépendants et auxquels nous aurions accès. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

La question des relations avec l'ARAFER n'est pas simple. Certains aimeraient, semble-t-il, pouvoir se passer de ses avis. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Enfin, quand le contrat de performance avec l'État sera-t-il signé ?

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