Intervention de Gilles Savary

Monsieur Patrick Jeantet, je vous remercie de votre exposé préliminaire qui confirme notre conviction que vous êtes sans doute l'homme de la situation. Nous savons que cette proposition de nomination a mis du temps à émerger et il est très important que M. Jacques Rapoport soit rapidement remplacé. La fonction que vous êtes appelé à remplir sera sans doute l'une des plus compliquées à assumer dans les années à venir, compte tenu de la situation détestable qui prévaut aujourd'hui. La politique du tout-TGV menée pendant des années a abouti à une dégradation profonde du réseau, mise en évidence par l'École polytechnique fédérale de Lausanne. Nous devons aujourd'hui être sur tous les fronts, avec des finances qui ne nous le permettent pas.

Votre prédécesseur disait qu'il était à court de moyens de production, autrement dit qu'il ne pouvait pas tout assumer. Il a d'ailleurs demandé au ministre de différer certaines opérations liées aux contrats de plan. Quel est votre sentiment sur les moyens de production dont vous disposez ? Comment comptez-vous faire face à tous les engagements qui ont été pris par vos prédécesseurs et surtout par l'État ?

Disposez-vous d'une comptabilité analytique suffisante pour calculer les péages ? La loi est claire : c'est le coût complet qui importe. Or l'ARAFER ne parvient pas à obtenir les informations sur sa constitution.

À quel niveau évaluez-vous l'effort supplémentaire de l'État – passé de 600 millions dans les années 2005-2006, à 1 milliard en 2011 pour atteindre 2,5 milliards aujourd'hui – pour assurer correctement l'ensemble des objectifs fixés ?

Je terminerai par la gouvernance. Non seulement notre réforme a eu le mérite de placer l'ensemble des cheminots s'occupant du réseau sous les ordres de SNCF Réseau mais elle a permis d'assurer son indépendance, qui se manifeste à travers les avis conformes de l'ARAFER. Cette indépendance se marque par rapport à SNCF Mobilités mais pas seulement. Pendant trop longtemps, le lien de subordination propre aux entreprises publiques a fait de la SNCF comme des autres entreprises publiques une boîte noire sur laquelle les parlementaires n'avaient aucune visibilité.

Un contrat de performance sera signé avec l'État, le décret fixant la règle d'or de financement sera bientôt publié. Nous aimerions assurer le suivi de l'ensemble de ces outils stratégiques. Nous ne voulons pas que SNCF Réseau connaisse la même dérive que le schéma national d'infrastructures de transport (SNIT), corne d'abondance de projets irréalisables, suscités par le souci du ministre en connivence avec ses subordonnés de SNCF Réseau de faire plaisir à tous les élus de France et de Navarre avec les conséquences que l'on sait.