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Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er a, amendement 40
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'harmoniser la rédaction en remplaçant les mots « dangereuse pour la santé publique ou pour » par les mots « faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur ».
