Intervention de Romain Colas

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

L'amendement tire les conséquences de la décision prise par la Commission européenne de repousser du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 le délai de transposition de la directive relative aux instruments financiers et du règlement associé, en raison de sa grande complexité.

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