Intervention de Karine Berger

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Cet amendement, que j'ai découvert tardivement – il a été déposé il y a quarante-huit heures –, a une très grande portée puisqu'il permet la modification potentielle des ratios prudentiels appliqués au secteur de l'assurance. Je rappelle que nous avons créé, par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, une Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elle s'est déjà saisie de la situation dans le secteur des assurances, nous alertant à propos de l'impact que les taux d'intérêt bas peuvent avoir sur l'assurance vie. Sommes-nous certains de vouloir renforcer encore les ratios macroprudentiels prévus par la directive Solvabilité II – car je ne pense pas, monsieur le rapporteur, que votre proposition ait pour objectif de les réduire ? Des explications complémentaires sur une disposition qui pourrait avoir des effets très puissants et, je l'espère, très sécurisants pour les souscripteurs d'assurance vie seraient bienvenues.

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