Intervention de Patrick Hetzel

Le problème de méthode est flagrant. Si les amendements n'étaient pas accessibles, c'est qu'ils n'avaient pas encore passé le filtre de l'article 40… Le système informatique de la Haute Assemblée permet pourtant aux sénateurs d'avoir accès plus tôt aux amendements déposés ; ils sont publiés avec la mention « sous réserve de l'acceptation au titre de l'article 40 ». Découvrir en commission des amendements d'une telle importance ne nous permet pas de faire un travail digne de ce nom. Ce n'est pas sérieux.