Intervention de Romain Colas

Les mesures proposées ne peuvent être déclenchées qu'en cas de crise systémique avérée, de manière à éviter sa propagation et à en limiter les effets. L'amendement s'inspire, je l'ai dit, du mécanisme macroprudentiel bancaire. Toutes les personnalités et tous les organismes que j'ai auditionnés considèrent que l'instauration de ce dispositif complémentaire de prévention du risque macroprudentiel est nécessaire. Le mécanisme qui vous est proposé est compatible avec la directive Solvabilité II. Il n'existe pas à ce jour de directive relative aux dispositions macroprudentielles pour les organismes d'assurance, mais le Haut Conseil de stabilité financière recommande de prendre en compte le risque macroprudentiel dans ce secteur.

Les amendements ont été déposés dans le délai prévu par notre Règlement. Celui que nous examinons a été rédigé en étroite collaboration avec le Gouvernement. Nous en débattrons à nouveau en séance publique, mais toutes les personnalités que j'ai entendues s'accordent à dire que, singulièrement dans le contexte de taux bas, nous avons intérêt à prendre cette mesure.

Enfin, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut déjà faire jouer, acteur par acteur, la disposition consistant à « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat ». L'amendement vise à ce que, en cas de menace grave pour la situation financière, elle s'applique à un ensemble d'organismes et non à des acteurs individuels.