Intervention de Karine Berger

Je vous saurais gré, monsieur le rapporteur, de nous lire en entier l'article du code monétaire et financier que vous entendez modifier. J'ai connaissance de cas de résolution d'établissement bancaire ou financier, mais, si ma mémoire est bonne, on ne trouve pas dans ce code de définition du « risque systémique avéré » – et pour cause : ce n'est pas une notion juridique, mais économique. Je pense donc que vous faites référence à un risque de résolution d'un établissement particulier ; d'ailleurs, les mesures proposées sont des mesures individuelles.