Intervention de Christophe Castaner

L'amendement modifie le code des assurances pour permettre la transformation de Groupama SA, organe central du réseau des caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles, organisé par la loi du 26 juillet 2013, en une structure mutualiste, ce qu'elle fut très longtemps. Par ce texte complexe, le législateur répond à une demande des dirigeants du groupe.