Intervention de Romain Colas

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

La Banque de France nous demande de prendre cette mesure pour nous conformer à une prescription de la Banque centrale européenne et préserver l'Eurosystème et sa capacité à irriguer le système bancaire français. Ce projet de loi est un véhicule approprié pour traiter la question.

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