Intervention de Dominique Baert

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert, président :

Depuis plusieurs décennies, la Banque de France détient et met à jour le fichier bancaire des entreprises (FIBEN), qui, à l'origine, était réservé aux interlocuteurs bancaires. Différents textes ont progressivement élargi l'utilisation de ce fichier. Les conseils régionaux sont désormais désignés comme les autorités responsables des politiques de développement économique de leur territoire. Prenons-en acte et permettons-leur de consulter les cotations auprès de la Banque de France. Je pense répondre là à une demande ancienne – le président Carrez m'a fait savoir qu'il partageait cette analyse.

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