Intervention de Dominique Baert

La cotation Banque de France est régie par des dispositions qui lui permettent de circuler en milieu clos, mais toute divulgation au-delà est répréhensible. Ces règles perdureront même si le conseil régional est habilité à en prendre connaissance. Cela dit, la confiance n'exclut pas le contrôle, et je vous invite à demander une clarification au Gouvernement lors de l'examen du texte en séance publique.