Intervention de Romain Colas

Réunion du 24 mai 2016 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'éclairer les conseils régionaux pour qu'ils prennent souverainement, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, leurs décisions d'intervention en matière économique. La disposition n'affecte pas les règles de confidentialité qui s'appliquent aux informations du FIBEN.

Toutefois, si l'amendement est adopté, je m'engage à travailler avec la Banque de France, avec le Gouvernement et avec mon collègue Baert pour que vos remarques soient prises en compte et pour que les corrections éventuellement nécessaires soient apportées en séance publique.

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