Intervention de Romain Colas

Cet amendement de simplification prend en compte les évolutions intervenues en matière de supervision bancaire. La BCE assure désormais la surveillance prudentielle des établissements de crédit de taille importante. Il convient donc de permettre aux commissaires aux comptes des organes placés sous sa supervision d'être libérés de leur secret professionnel à l'égard de celle-ci. En effet, lorsqu'ils sont auditionnés par la BCE, ils sont obligés d'être accompagnés par un membre de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puisque le secret professionnel est levé à l'égard de l'APCR mais pas de la BCE.