Intervention de Romain Colas

Cet amendement propose de revenir à la rédaction du projet de loi avant sa transmission au Conseil d'État. Celui-ci a lui-même jugé que la disposition en question était superfétatoire et qu'elle pouvait, par ailleurs, engendrer un certain nombre de contraintes. Il faudrait modifier la loi à chaque fois que l'Autorité européenne des marchés financiers modifierait ses propres normes. Je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.