Intervention de Charles de Courson

Nous parlons de la transmission des données à des référentiels centraux situés en dehors de l'Union européenne. L'exposé sommaire de l'amendement CF28 de Marie-Christine Dalloz rappelle que ceux-ci sont des « bases de données accessibles aux superviseurs financiers qui peuvent ainsi surveiller le risque systémique sur ces marchés ». Je ne comprends pas à quel titre des référentiels centraux situés en dehors de l'Union européenne devraient respecter les dispositions de la loi informatique et libertés, loi française.