Intervention de René Dosière

Cet amendement correspond parfaitement à l'esprit de ce texte, puisque sa finalité est double.

D'une part, il s'agit de lutter contre les activités criminelles qui se développent grâce aux fraudes de type « carrousel » en matière de TVA. Notre collègue Galut en a déjà souligné à plusieurs reprises l'ampleur, mais cela risque de s'aggraver encore, dans des proportions considérables, à la suite de l'adoption, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi pour l'économie bleue, d'une disposition permettant l'autoliquidation de la TVA par les importateurs. Le Gouvernement s'en est fortement inquiété.

D'autre part, cet amendement contribue à la modernisation de l'économie en améliorant les règles de concurrence et la sécurisation des transactions. Il s'agit très simplement de prévoir que les grandes entreprises – et seulement elles – doivent informer l'administration fiscale de leurs achats les plus importants en temps réel, par télédéclaration, afin que les services fiscaux locaux puissent intervenir avant que la société « taxi » n'ait disparu et commis la fraude.