Intervention de Yann Galut

Je comprends tout à fait la position du rapporteur. J'appelle cependant son attention et celle du Gouvernement sur la problématique générale des carrousels de TVA. Cela ne peut pas continuer, il y a urgence ! Tous les mois, nous perdons des dizaines de millions d'euros. Depuis trois ou quatre ans, nous sommes plusieurs parlementaires de toutes sensibilités à nous battre, et aucune solution n'est trouvée. Sur le principe, je soutiens totalement René Dosière, tout en comprenant votre position, monsieur le rapporteur, d'autant que je vous sais également sensible à ce problème. Cela ne peut vraiment pas continuer.

Ensuite, il faudra traiter le problème du régime d'autoliquidation, qui ouvre une brèche dans notre législation, de nature à amplifier la fraude à la TVA. Si ce n'est pas réglé dans le cadre de la présente loi, il faut absolument y travailler collectivement et préparer des amendements solides en vue de l'examen du prochain projet de loi de finances initiale – qui sera aussi le dernier de la législature.