Intervention de Éric Alauzet

Avec 10 ou 15 milliards d'euros en jeu, ce problème est très irritant ! Je n'imagine pas que le Gouvernement ne soit pas extrêmement désireux de le résoudre. En l'occurrence, les arguments traditionnellement invoqués – la compétitivité des entreprises qu'il faut préserver, l'Europe dont il faut attendre des mesures ou une harmonisation – ne valent pas. Les obstacles sont techniques ou juridiques, mais pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas mobilisé les moyens nécessaires ? Le problème se pose depuis plusieurs années. On ne peut pas continuellement rejeter nos amendements, et s'abstenir de mobiliser les compétences nécessaires !